ARTICLE 1- Les conditions d’adhésion

1. L’adhérentdoitêtreàjourderèglementdesacotisationpourpouvoirprétendre à l’utilisation du concept « Les Pâtes au Beurre ».
2. L’association/institution adhérente doit avoir pris connaissance de la Charte annexée à la présente et s’engage à en respecter les dispositions.

ARTICLE 2- Les conditions de renouvellement

1. L’adhésion se renouvelle annuellement par tacite reconduction.Le montant de la cotisation devra alors être versé dans le mois suivant la fin de la période d’adhésion précédente arrivée à échéance.
2. Dans l’hypothèse d’une modification relative au montant de la cotisation, la Fédération s’engage à en informer l’adhérent avec un préavis de deux mois. L’adhérent se réserve alors le droit de ne pas renouveler son adhésion et de cesser toutes activités sous le concept « Pâtes au Beurre ». Il en informera la F.N.P.P.S.P par LRAR avant la date d’expiration de la période d’adhésion en cours.

ARTICLE 3- L’adhésion à la Fédération Nationale pour la Prévention Promotion de la Santé Psychique engage l’association/l’institution à:

1. Accueillir un lieu d’accueil « Les Pâtes au Beurre ».
2. Respecter les dispositions impératives de la Charte.
3. Faire suivre aux personnels accueillant et leurs dirigeants, la formation annuelle organisée par la Fédération Nationale de la Prévention Promotion de la Santé Psychique.
4. Etablir et communiquer le bilan annuel d’activité et financier aux responsablesde la F.N.P.P.S.P.

ARTICLE 4- L’adhésion à la Fédération Nationale pour la Prévention Promotion de la Santé Psychique donne accès à:

1. L’utilisation du logo, graphisme du lieu d’accueil « Les Pâtes au Beurre »
2. S’appuyer sur la notoriété et les travaux de sa fondatrice S.Marinopoulos,psychanalyste, qui s’est engagée dans les questions de prévention
3. Accéder aux publications et outils de communication émanant des travaux de recherche de l’équipe des Pâtes au beurre de Nantes (affiche, jeu decartes, articles, livre)
4. La possibilité de vendre le jeu de 7 familles créé par les Pâtes au Beurre
5. La formation annuelle à partir du concept et ce qu’il interroge des questionsautour de la famille, de ses questionnements et ses besoins
6. Des conseils en stratégie sociale sur les questions de prévention
7. L’immersiondesfutursaccueillantsdel’organismeporteurdanslastructure d’origine de Nantes en vue d’une sensibilisation pour le démarrage de l’accueil.
8. La communication nationale sur le concept « Les Pâtes au Beurre » et sur les questions de Prévention en termes de santé psychique.
9. Un accompagnement sur les questions administratives pour l’ouverture de la structure.

ARTICLE 5- Les conditions d’exclusion

1. Les 23 points contenus dans la charte constituent un tout indivisible et le non- respect d’une seule de ses clauses est susceptible d’entrainer la mise en œuvre de la procédure d’exclusion.
2. Sera exclu tout adhérent qui par ses agissements de quelque nature que ce soit, portera atteinte à l’image des lieux d’accueil intitulés « Les Pâtes au Beurre ».

ARTICLE 6- La procédure d’exclusion

• La décision de mettre en œuvre la procédure d’exclusion sera notifiée par le Président sur proposition d’au moins deux membres du bureau. Elle sera notifiée au membre concerné par LRAR motivée. Le membre pourra dans les 8 jours de la notification solliciter son audition par le bureau, qui devra y procéder dans le mois de la demande. Après audition éventuelle la décision du bureau sera notifiée par LRAR. Elle ne donnera lieu à aucun recours sauf abus de droits relevant du droit commun. L’exclusion ne donne droit à aucune indemnisation de ce fait.